Privacy Policy Général

1. Introduction

1.1
Cette Charte décrit comment et quand OCTA+ (aussi appelé « nous » ou « nos ») traitera vos données et informations personnelles lors de l'utilisation de notre site Web.

Ce site Web est disponible sur https://www.octaplus.be et comprend également tout sous-site ou application géré par ou au nom d'OCTA+ (respectivement les 'services', 'produits' ou 'Site(s)' d'OCTA+). OCTA+ dispose de différents sites Web à travers lesquels elle propose des informations, des produits et / ou des services aux clients (potentiels). Lorsque ces clients (potentiels) souhaitent accéder à ces informations ou souhaitent utiliser ces produits ou services, ils sont liés par cette Charte.

Si vous avez des questions concernant la façon dont OCTA+ traite vos données personnelles, veuillez également consulter la Foire Aux Questions, publiée ci-dessous.

1.2
Les termes de cette Charte font partie intégrante des Conditions Générales de ce site web https://www.octaplus.be et, si vous avez aussi conclu un contrat avec OCTA+ pour la livraison d'un ou plusieurs produits ou de services, aux conditions de ce contrat-ci. En plus de cette Charte, les conditions générales d'utilisation de ces sites s'appliquent également. Cette Charte est une partie inextricable des conditions générales qui sont disponibles via les liens hypertexte spécifiés.

Si l'utilisateur demande à OCTA+ un devis, ou conclut un contrat avec OCTA+ pour la fourniture d'un ou plusieurs produits et / ou services concernant l’énergie, il faut aussi prendre en compte les dispositions contractuelles supplémentaires qui s’appliquent pour tel produit ou tel service.

1.3
Autres conditions supplémentaires concernant des produits ou des services spécifiques sont répertoriés dans la partie B ci-dessous.

2. Le rôle et la responsabilité d'OCTA+

2.1
Toute référence dans la présente Charte pour OCTA+ inclut une référence à toutes les sociétés appartenant au groupe OCTA+, dans laquelle il est fait référence aux Règles d’Entreprise Contraignantes. Le groupe OCTA+ est composé de plusieurs sociétés qui fournissent des services de soutien mutuel de nature commerciale ou administrative. Aucune de ces sociétés n'utilisera vos données personnelles à d'autres fins que celles spécifiées dans la Charte qui s'applique à la société à laquelle vous avez fourni vos informations personnelles.

2.2
En complétant et en envoyant un formulaire d'inscription, ou en envoyant un e-mail à OCTA+, vous autorisez OCTA+ à stocker vos données personnelles sur les systèmes d'OCTA+ et à les traiter conformément aux dispositions de la présente Charte.

3. Général

3.1
En visitant notre site Web ou en utilisant les services fournis par OCTA+, vous reconnaissez et acceptez que vos données personnelles seront collectées et / ou traitées dans le but de fournir des services personnalisés tels que décrits dans cette Charte.

3.2
Nous avons pris des mesures pour garantir que vos données personnelles sont protégées contre tout accès, suppression ou modification non autorisé. Nous ferons des efforts raisonnables pour assurer la protection de vos intérêts en matière de vie privée conformément aux lois applicables et aux meilleures pratiques.

3.3
Nous utilisons certains services de Google pour améliorer nos performances et diffuser des publicités. Vous pouvez en apprendre davantage sur la manière dont Google protège vos données en consultant leur politique de confidentialité professionnelle : https://business.safety.google/privacy/

4. Nature des données personnelles traitées par OCTA+

4.1
Nous pouvons également traiter des données liées à vos intérêts personnels, tels que ceux fournis par vous pendant le processus d’enregistrement ou autrement. Ces informations comprennent votre nom complet, votre adresse et adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro national d'identification, et – le cas échéant - votre nom d’entreprise et votre capacité. Vous avez toujours la possibilité d'indiquer que vous ne souhaitez plus recevoir de telles informations. Ces données nous permettent de mieux vous assister et d'offrir des produits et services susceptibles de vous intéresser.

4.2
Nous collectons et traitons également les données collectées lors de votre utilisation de notre (nos) site(s) (navigation). Ces données peuvent inclure la date et l'heure de votre visite (si horodatage), le type de navigateur que vous utilisez, inclure votre adresse IP et les pages visitées. OCTA+ utilise ces informations pour vérifier d'éventuels cas de fraude et prendre des mesures si nécessaire.

4.3
OCTA+ traite également des données supplémentaires qui vous identifient ou vous rendent identifiables. Par exemple, OCTA+ crée un ou plusieurs numéros de client pour chaque client, à titre d'exemple. Ces numéros de client ont des objectifs différents. Par exemple, nous utilisons ce numéro pour vous identifier facilement à des fins de facturation, ou si vous avez des questions ou des commentaires sur nos services, factures ou factures. Ces informations sont uniquement utilisées par OCTA+ et vous sont communiquées, et ne sont pas mises à la disposition de tiers.

4.4
OCTA+ peut également collecter des données de nature non personnelle, telles que le type de navigateur ou l'adresse IP, le système opérateur que vous utilisez ou le nom de domaine du site Web d'où vous venez sur le site Web respectif ou par lequel vous le quittez. Ces données sont uniquement utilisées par OCTA+ pour obtenir des informations supplémentaires sur l'utilisation que font ses clients du (des) site(s) Web concerné(s), afin d'améliorer les fonctionnalités et l'expérience utilisateur. OCTA+ veut offrir à ses utilisateurs la meilleure expérience possible, également dans le domaine des services en ligne. Pour ces raisons, nous analysons de manière anonyme comment nos utilisateurs utilisent nos sites Web et applications, afin que nous puissions les faire fonctionner de manière optimale à tout moment.

5. Objectifs du traitement des données personnelles par OCTA+

5.1
OCTA+ conclut des contrats avec des personnes physiques ou morales, qui doivent pouvoir être identifiées conformément aux dispositions légales applicables. Le traitement des données ci-dessus est nécessaire pour la rédaction d'un contrat de fourniture de gaz, d'électricité et/ou de mazout, ou de prestation de services dans le cadre de la mobilité, tel que publié sur le(s) site(s) Internet. Le cas échéant, pour vous authentifier en tant que client/utilisateur du site web OCTA+.

Si vous transférez également votre adresse e-mail, OCTA+ utilise cette information pour vous communiquer des informations nécessaires dans le cadre de l'exécution de vos contrat(s) avec OCTA+, plus particulièrement pour vous envoyer des factures, avances, déclarations finales, demande de relevé de compteur, etc. Il est essentiel pour OCTA+ d'obtenir des coordonnées complètes et correctes des personnes avec lesquelles nous concluons des contrats, d'une part pour vous aider au mieux, et d'autre part pour éviter des problèmes plutôt administratifs.

Si vous utilisez des services en ligne d'OCTA+, il faut sélectionner un nom d'utilisateur, ainsi qu'un mot de passe. Cette combinaison permet à OCTA+ de vous identifier en tant que client pour un certain produit ou service d'OCTA+. En fonction du produit ou du service, vous pouvez avoir des noms d'utilisateur différents.

Vous pouvez également indiquer à OCTA+ que cette adresse e-mail peut être utilisée pour recevoir des informations supplémentaires sur l'énergie, les bulletins d'information, etc.

5.2
Certaines données pouvant être considérées comme des données personnelles, telles que le numéro de client, le numéro de facture, etc., peuvent être générées par OCTA+. Ces données ne seront traitées par OCTA+ que dans le cadre de l'exécution de votre (vos) contrat(s) avec OCTA+.

6. Transfert de données personnelles à des tiers

6.1
OCTA+ transmettra vos données personnelles et les mettra à la disposition d'autres sociétés appartenant au groupe OCTA+, figurant dans les Règles d’Entreprise Contraignantes. Ce transfert et cette disponibilité sont toutefois limités au traitement strictement nécessaire dans le cadre de la livraison des produits ou services énergétiques que vous achetez auprès d'OCTA+, y compris pour la gestion administrative, la fourniture d'information au service client, etc.

6.2
Sauf si vous avez donné votre consentement explicite, vos données personnelles ne seront pas utilisées à des fins promotionnelles.

6.3
Dans le cas présent, lorsque la livraison du produit ou service concerné l'exige, ou dans le cadre du suivi technique, administratif ou financier de votre dossier, vos données personnelles peuvent être transférées et traitées à un ou plusieurs tiers. OCTA+ a conclu un contrat séparé avec ces sociétés, dans lequel le traitement des données personnelles est explicitement réglementé et l'exercice éventuel des droits des personnes concernées a été inclus.

6.4
En outre, conformément aux dispositions légales à cet égard, vos données personnelles seront transférées aux agences gouvernementales, aux gestionnaires de réseau de distribution, etc. Ce transfert fait partie des obligations légales et contractuelles d'OCTA+ en tant que fournisseur d'électricité et de gaz.

7. Aucun transfert de données personnelles à des tiers à des fins promotionnelles

7.1
À moins qu'OCTA+ n'ait obtenu votre consentement exprès et préalable, nous ne transmettrons pas vos données personnelles à des tiers pour des fins promotionnelles.

8. Mesures de sécurité techniques

8.1
Nous prenons des mesures raisonnables pour vous fournir des informations avec protection contre la perte, le vol, l'abus et l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. Cependant, comme indiqué dans nos Conditions Générales, vous reconnaissez explicitement et acceptez que, en général, le transfert d'informations via Internet n'est jamais totalement sécurisé, privé ou confidentiel. Par conséquent, toutes les informations transmises au site ou reçues du site, par courrier électronique, ou livré en utilisant les services d’OCTA+ peut être intercepté, déchiffré, rendu accessible et/ou utilisé par des tiers, même si on utilise de la technologie de cryptage.

9. Code de conduite pour OCTA+ - employés

9.1
Certains employés d'OCTA+ ont accès à vos données personnelles mentionnées ci-dessus, dans ce contexte, ils sont tenus à un code de conduite strict. Ce code de conduite comprend:

• L'engagement à la confidentialité des données personnelles auxquelles ils ont accès dans le cadre de leur mission;
• L'obligation de traiter les données personnelles uniquement dans l'exercice de leurs fonctions;
• Respecter les dispositions légales.

10. Droit à la correction, à la résistance, au changement de données et à la restriction du traitement

10.1
OCTA+ vous donne la possibilité d'exercer votre droit à la correction, l'opposition, l'échange de données et/ou la restriction du traitement des données personnelles pour les différents produits et services que nous offrons.

10.2
Si vous êtes un utilisateur enregistré des services fournis par OCTA+, vous pouvez modifier, mettre à jour ou modifier vos informations personnelles que vous nous avez fournies dans l’espace client, par votre profil d'utilisateur, le cas échéant.

10.3
Sauf accord contraire, toutes les informations de presse collectées sur le Site ou les services fournis par OCTA+ seront automatiquement supprimées après une période de dix ans après la fin de l'accord entre vous et OCTA+. Vos données seront archivées pendant au moins la période légale.

10.4
L'exercice de ces droits peut être effectué comme suit:

1. Par écrit : en envoyant une lettre recommandée à OCTA+ Energie NV/SA, Schaarbeeklei 600, 1800 Vilvoorde, indiquant les droits que vous souhaitez exercer, et avec une copie de votre carte d'identité (recto et verso);
2. Électronique :
   • dans la mesure où vous disposez d'un identifiant et d'un mot de passe avec lesquels vous avez accès à un environnement client OCTA+, vous pouvez corriger ou ajuster certaines données dans cet environnement client ou spécifier certaines limitations de traitement;
   • si vous voulez effacer des données ou demander certaines restrictions sur le traitement des données personnelles qui ne sont pas prises en charge par l'environnement client concerné, vous pouvez les envoyer par le portail central d'OCTA+, disponible via www.yourprivacy.be/fr/octaplus.

11. Cookies

11.1
Nous pouvons utiliser des informations vous concernant pour personnaliser et améliorer les services d'OCTA+ et pour offrir des contenus ou des fonctions correspondant aux profils ou aux intérêts des utilisateurs et pour surveiller et analyser les tendances, utilisations et activités liées aux services d'OCTA+. Nous utilisons différentes technologies pour collecter des informations, notamment l'envoi de cookies sur votre ordinateur ou votre appareil.

11.2
Les cookies sont de petits fichiers de données stockées dans la mémoire de l'appareil et nous permettent d'améliorer les services d’OCTA+, l’expérience web et l'utilisation, pour voir quels domaines et caractéristiques des services sont populaires et le nombre de visites.

11.3
OCTA+ utilise à la fois des cookies fonctionnels et des cookies analytiques.

11.4
Les cookies fonctionnels sont essentiels pour l'utilisation de notre site, car ils mémorisent entre autres vos préférences utilisateur. Ceux-ci ne sont pas partagés avec des tiers. Les cookies analytiques nous aident à améliorer notre site en nous donnant des informations sur la façon dont les utilisateurs interagissent avec notre site, comme le nombre de visiteurs, les pages visitées et le temps passé sur le site. Ces cookies ne collectent pas d'informations identifiant un visiteur.

11.5
Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymes.

11.6
Nous pouvons également collecter des informations avec des « analytical cookies ». Ces technologies électroniques dans les images peuvent être utilisées par OCTA+ pour suivre le nombre de visites, l'utilisation et l'efficacité des campagnes email, et déterminer si un courrier électronique a été ouvert et traité.

11.7
Avec la plupart des navigateurs Internet, vous pouvez supprimer les cookies, refuser les cookies ou recevoir un avertissement avant l'installation d'un cookie. Consultez les instructions ou la fonction d'aide de votre navigateur Internet pour plus de détails, ou visitez www.allaboutcookies.com.

11.8
Si vous choisissez de bloquer, supprimer ou refuser les cookies, cela peut affecter la disponibilité et la fonctionnalité du site Web et des services fournis par OCTA+.

12. Questions et plaintes

12.1
Si vous avez des questions sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles, souhaitez consulter, corriger, mettre à jour ou supprimer vos données personnelles, ou déposer une plainte, veuillez contacter l'équipe de confidentialité d'OCTA+ via [email protected]. Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une demande écrite, datée et signée, avec une copie de votre carte d'identité (recto et verso).

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données : Hallepoort / Hallepoort, 5-8, 1060 Bruxelles. OCTA+ doit s'assurer que la personne qui nous contacte pour exercer l'un des droits énoncés dans le RGPD est bien la personne concernée afin d'éviter la fraude d’identité.

13. Modifications

13.1
OCTA+ a le droit de réviser le contenu de cette Charte. Outre l'annonce de ces changements sur le site Web respectif d’OCTA+, OCTA+ peut envoyer une notification supplémentaire et/ou afficher une annonce sur le site ou dans la zone client. Nous vous encourageons à consulter la dernière version de cette Charte lorsque vous visitez le site web OCTA+ pour rester informé de nos opérations de traitement et de la manière dont nous protégeons vos données, et pour vous permettre de protéger vos données personnelles.